Permis de construire Travaux terminés

03000324Y0005

Diminution de surface sans transformation

Aigues-Mortes / Gard / Occitanie

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Adresse 226 CHEMIN DU BOSQUET AIGUES-MORTES 30220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

126 m²

Surface démolie

184 m²

Surface du terrain

14.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2024

Décision

13/03/2024

Début chantier

14/04/2025

Fin travaux

14/10/2025

Localisation

Commune: Aigues-Mortes (30003)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30220
Adresse: 226 CHEMIN DU BOSQUET AIGUES-MORTES 30220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 184 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 92 m²
Service public démoli: 92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.176 m²	63 m²	92 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.176 m²	63 m²	92 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU GARD
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AR 138

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU GARD

SIREN 223000019

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 226
Voie terrain: CHEMIN DU BOSQUET
Localité terrain: AIGUES-MORTES
Commune source: 30003
SIREN demandeur: 223000019
SIRET demandeur: 22300001900073
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NIMES CEDEX 9
Code postal demandeur: 30044
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 14/04/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 14/10/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

Aigues-Mortes, Gard

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 305 m²