Permis de construire Autorisé

0940692500008

Transformation avec diminution de surface

Saint-Maurice / Val-de-Marne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 3 AV DU CHEMIN DE PRESLES SAINT-MAURICE 94410

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

1.730 m²

Surface du terrain

7.338 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/10/2025

Décision

15/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Maurice (94069)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94410
Adresse: 3 AV DU CHEMIN DE PRESLES SAINT-MAURICE 94410

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.730 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.730 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4.414 m²
Locaux	6.144 m²	0 m²	1.730 m²	4.414 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	4.414 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 57
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 57
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 18
3 pièces créés: 19
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 5
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC DES ARTIFICIERS
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: M 216

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC DES ARTIFICIERS

SIREN 833873227

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment et solidairement responsable

421318809

SIREN 421318809

Associé indéfiniment et solidairement responsable

518973136

SIREN 518973136

Associé indéfiniment et solidairement responsable

892311523

SIREN 892311523

Gérant

THE MANSION

SIREN 808235444

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME DE MONTALIER

Gérant - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

COMAUDITEX

SIREN 342227626

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN BRANGBOUR

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: AV DU CHEMIN DE PRESLES
Localité terrain: SAINT-MAURICE
Commune source: 94069
SIREN demandeur: 833873227
SIRET demandeur: 83387322700015
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: PARIS 06
Code postal demandeur: 75006
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 15/10/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 57
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/12/2025