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Permis de construire Autorisé

06732217R0001

Nouvelle construction

Neuwiller Les Saverne / Bas-Rhin / Grand Est
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Adresse 7 RUE DE LA GARE NEUWILLER LES SAVERNE 67330
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

288 m2

Surface démolie

0 m2

Surface du terrain

144.785 m2

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/04/2017

Décision

19/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune
Neuwiller Les Saverne (67322)
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est (44)
Code postal
67330
Adresse
7 RUE DE LA GARE NEUWILLER LES SAVERNE 67330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 0 m2 288 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 288 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur
Non renseigné
Code juridique demandeur
Non renseigné
Type demandeur
Non renseigné
Année de dépôt
2017
Parcelle 1
11 127
Parcelle 2
11 93
Parcelle 3
C 555

Interventions déclarées

Extension
Non
Surélévation
Non
Niveau supplémentaire
Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier
Autorisé
Type source
Permis de construire
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Jeu de données
data.gouv.fr
Ressource
8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain
7
Voie terrain
RUE DE LA GARE
Localité terrain
NEUWILLER LES SAVERNE
Commune source
67322
Localité demandeur
NEUWILLER-LES-SAVERNE
Code postal demandeur
67330
Nombre de chambres
0
Nombre de niveaux maximum
0
Prise en compte autorisation
2017-04
Dernière mise à jour Sitadel
2017-04
Date réelle de dépôt
01/01/2017
Date réelle d’autorisation
19/04/2017
Type de service public
Non rempli

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