Permis de construire Autorisé

05321518B1035

Nouvelle construction

Saint-Fort / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LE REFUGE DE L ARCHE SAINT-FORT 53200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

220 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

147.060 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/03/2019

Décision

06/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Fort (53215)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53200
Adresse: LE REFUGE DE L ARCHE SAINT-FORT 53200

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATURE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATURE (CEPAN)

SIREN 378982268

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE REFUGE DE L ARCHE
Localité terrain: SAINT-FORT
Commune source: 53215
SIREN demandeur: 378982268
SIRET demandeur: 37898226800013
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: SAINT-FORT
Code postal demandeur: 53200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 06/03/2019
Type de service public: Non rempli

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