Permis de construire Chantier commencé

07407016B0017

Extension de surface sans transformation

Chens Sur Leman / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1053 RUE DU LEMAN CHENS SUR LEMAN 74140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

625 m²

Surface démolie

325 m²

Surface du terrain

10.058 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/10/2016

Décision

07/10/2016

Début chantier

16/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chens Sur Leman (74070)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74140
Adresse: 1053 RUE DU LEMAN CHENS SUR LEMAN 74140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 325 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 325 m²
Service public démoli: 325 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.530 m²	625 m²	325 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.530 m²	625 m²	325 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0B 92
Parcelle 2: 0B 93
Parcelle 3: 0B 1135

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1053
Voie terrain: RUE DU LEMAN
Localité terrain: CHENS SUR LEMAN
Commune source: 74070
SIREN demandeur: 217400704
SIRET demandeur: 21740070400011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHENS-SUR-LEMAN
Code postal demandeur: 74140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 16/01/2017
Type de service public: Culture et loisir

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