Declaration prealable Autorisé

07906123S0030

Extension de surface sans transformation

Celles-Sur-Belle / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse L ALOUETTE CELLES-SUR-BELLE 79370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

45.695 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2023

Décision

21/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Celles-Sur-Belle (79061)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79370
Adresse: L ALOUETTE CELLES-SUR-BELLE 79370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	250 m²	0 m²
Locaux	16.135 m²	40 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 232
Parcelle 2: AD 15
Parcelle 3: AD 17

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE (SEVRE & BELLE)

SIREN 781430020

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE SOUCHARD (FAUCHER)

Administrateur - né(e) en 1963

CHRISTOPHE JACKY GUY MERCERON

Administrateur - né(e) en 1977

DAVID RÉMY TENDRON (TENDRON)

Administrateur - né(e) en 1972

EMMANUEL FRANÇOIS YVON VEILLON

Administrateur - né(e) en 1981

FRANÇOIS EDOUARD ARNEAU

Administrateur - né(e) en 1996

FRÉDÉRIC MARCEL LUCIEN DOUCET

Administrateur - né(e) en 1974

JULIEN LUC VIVIER

Administrateur - né(e) en 1983

LAURENT FREDDY BONNEAU

Administrateur - né(e) en 1971

STÉPHANIE CLAUDETTE NICOLE SUIRE

Administrateur - né(e) en 1991

DIDIER AMÉDÉE RAMBAUD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

CHARLY YVES RÉMI TRIBOT

Secrétaire - né(e) en 1988

AXEL AUBIN CORNUAULT

Trésorier - né(e) en 1994

FLAVIEN GEMMY GEORGES FAVRE

Vice-Président - né(e) en 1996

Commissaire aux comptes suppléant

ACCIOR AUDIT

SIREN 343156766

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

ACCIOR & ASSOCIES

SIREN 804530616

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE MARIE CHRISTINE COURTIN (BODIN)

Directeur Général - né(e) en 1981

FLORENT FRANCK CHRISTIAN DAUXAIS DE RYCK

Directeur Général - né(e) en 1970

FRANCOIS PASCAL EMMANUEL ANTOINE CAILLAUD

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-YVES BILLON

Directeur Général - né(e) en 1967

STÉPHANE JEAN MARIE ROBERT DE GUERNY (LEMPEREUR DE GUERNY)

Directeur Général - né(e) en 1977

SEBASTIEN FRANCOIS ALAIN MARTIAL CAILLAUD

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

ADY (ADY ATLANTIQUE REVISION CONSEIL) (ADY)

SIREN 343353025

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAUD GUERIN

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: L ALOUETTE
Localité terrain: CELLES-SUR-BELLE
Commune source: 79061
SIREN demandeur: 781430020
SIRET demandeur: 78143002000011
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: CELLES-SUR-BELLE
Code postal demandeur: 79370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/03/2023
Type de service public: Non rempli

Celles-Sur-Belle, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²