Permis de construire Autorisé

07238616Z0007

Nouvelle construction

Yvre L'eveque / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse MOULIN DES NOYERS YVRE L'EVEQUE 72530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

447 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.257 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/09/2016

Décision

01/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Yvre L'eveque (72386)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72530
Adresse: MOULIN DES NOYERS YVRE L'EVEQUE 72530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.018 m²	447 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MINOTERIE TROTTIN
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BC 61

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MINOTERIE TROTTIN

SIREN 404429433

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT GEORGES TROTTIN

Directeur Général - né(e) en 1984

GEORGES ALBERT TROTTIN

Directeur général délégué - né(e) en 1959

CLAIRE PAULINE MARIE TROTTIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1998

Commissaire aux comptes titulaire

799639000

SIREN 799639000

Société liée

838308617

SIREN 838308617

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MOULIN DES NOYERS
Localité terrain: YVRE L'EVEQUE
Commune source: 72386
SIREN demandeur: 404429433
SIRET demandeur: 40442943300018
Code APE demandeur: 10.61A
Localité demandeur: YVRE L'EVEQUE
Code postal demandeur: 72530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 01/09/2016
Type de service public: Non rempli

Yvre L'eveque, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 186 m²