Permis de construire Annulé

0300072300052

Nouvelle construction

Ales / Gard / Occitanie

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Adresse 1292 CHEMIN DES TRESPEAUX ALES 30100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.671 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.108 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Décision

04/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ales (30007)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30100
Adresse: 1292 CHEMIN DES TRESPEAUX ALES 30100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.671 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 87
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 87
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PILOTIMMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BT 716

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PILOTIMMO

SIREN 453847451

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN CLAUDE CALEGARI

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

441212339

SIREN 441212339

Directeur Général

811166628

SIREN 811166628

Directeur Général

ASSISTANCE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (ACD)

SIREN 837566223

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALERIE LABARTHE (MORENO)

Directeur Général - né(e) en 1969

PHILIPPE-ANDRE CONSTANTIN LABARTHE

Président de SAS - né(e) en 1967

Président de SAS

SAGITTAIRE (IMMALLIANCE)

SIREN 517575098

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOEL CHRISTIAN BRIOT

Gérant - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

441212339

SIREN 441212339

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1292
Voie terrain: CHEMIN DES TRESPEAUX
Localité terrain: ALES
Commune source: 30007
SIREN demandeur: 453847451
SIRET demandeur: 45384745100029
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: MARSEILLE 11
Code postal demandeur: 13011
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 04/01/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 87
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ales, Gard

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²