Declaration prealable Travaux terminés

05306219B2360

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chateau-Gontier-Sur-Mayenne / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 14 AVENU DE RAZILLY CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 53200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

62 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/01/2020

Décision

22/01/2020

Début chantier

22/03/2020

Fin travaux

13/07/2020

Localisation

Commune: Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53062)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53200
Adresse: 14 AVENU DE RAZILLY CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 53200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	70 m²	4 m²	4 m²
Locaux	37 m²	9 m²	9 m²
Commerce	37 m²	9 m²	9 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TMG
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AL 156

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI TMG

SIREN 853636116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAYLOR JEAN MARIE CLAUDE SACRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

MATHILDE STEPHANIE CHRISTELLE PRODHOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.