Permis de demolir Autorisé

07921322P0001

Non renseigné

Pompaire / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse TERRES DE L'ETANG DE SUTIE POMPAIRE 79200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

12.012 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/08/2022

Décision

13/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pompaire (79213)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79200
Adresse: TERRES DE L'ETANG DE SUTIE POMPAIRE 79200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOCA-RECUPER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AH 173

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOCA-RECUPER

SIREN 382292837

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDIVINE BEAU

Directeur Général - né(e) en 1983

SARL GROUPE LOCA

Président de SAS - né(e) en 1901

Président de SAS

529771255

SIREN 529771255

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT (TGS FRANCE AUDIT)

SIREN 333087039

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: TERRES DE L'ETANG DE SUTIE
Localité terrain: POMPAIRE
Commune source: 79213
SIREN demandeur: 382292837
SIRET demandeur: 38229283700038
Code APE demandeur: 38.32Z
Localité demandeur: POMPAIRE
Code postal demandeur: 79200
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 202208
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/08/2022

Pompaire, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²