Permis de construire Autorisé

04419917C1012

Nouvelle construction

Soudan / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LE MARGAT SOUDAN 44110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.156 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

37.914 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/01/2018

Décision

23/01/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Soudan (44199)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44110
Adresse: LE MARGAT SOUDAN 44110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.940 m²	2.078 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.940 m²	2.078 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU MOULIN DE SION
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: YX 96
Parcelle 2: YX 98

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU MOULIN DE SION

SIREN 492440748

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC PAUL FRANCOIS GUIGOURESE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

PASCAL DENIS RAYMOND MARIE ROSELIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

ANTONY MARC LEMONNIER

Gérant - né(e) en 1991

Associé indéfiniment responsable

CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET

SIREN 775617574

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN MAURICE LE LIBOUX

Administrateur - né(e) en 1966

DENIS RENE BERNARD ERNOTTE

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-PIERRE BERNARD DANIEL FURIC

Administrateur - né(e) en 1958

MICHEL LOUIS MARIE DRIAN

Administrateur - né(e) en 1955

MORGANE ROLLAND

Administrateur - né(e) en 1977

PASCAL ROMAIN DANIEL BUCHON

Administrateur - né(e) en 1970

SERGE LOUIS LE BARTZ

Autre - né(e) en 1960

BRIGITTE CADIEU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1962

NICOLAS EMMANUEL REMI CHRISTIAN PERENCHIO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

ALAIN PERRIN

Directeur Général - né(e) en 1963

Administrateur

323447201

SIREN 323447201

Administrateur

330055294

SIREN 330055294

Administrateur

508710449

SIREN 508710449

Administrateur

349353276

SIREN 349353276

Administrateur

384424263

SIREN 384424263

Administrateur

385236849

SIREN 385236849

Administrateur

394177687

SIREN 394177687

Administrateur

397565862

SIREN 397565862

Administrateur

503650467

SIREN 503650467

Administrateur

481062966

SIREN 481062966

Administrateur

437984347

SIREN 437984347

Administrateur

438795692

SIREN 438795692

Associé indéfiniment responsable

COOPERATIVE EUREDEN

SIREN 841645690

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN MAURICE LE LIBOUX

Administrateur - né(e) en 1966

DENIS RENE BERNARD ERNOTTE

Administrateur - né(e) en 1967

ERIC HUMPHRY

Administrateur - né(e) en 1967

JACQUES CORDROCH

Administrateur - né(e) en 1973

MIKAEL GUEGAN

Administrateur - né(e) en 1978

OLIVIER PAUL PRUDENT DANIEL THOMAS

Administrateur - né(e) en 1972

PATRICK PENFORNIS

Administrateur - né(e) en 1972

EMMANUEL BENOIST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

MARIE-GABRIELLE DANIEL (LE GARFF)

Directeur Général - né(e) en 1975

MICHEL PIERRE BERNARD MARIE FUNFSCHILLING

Directeur général délégué - né(e) en 1980

DANY JOSEPH ROCHEFORT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

Administrateur

508710449

SIREN 508710449

Administrateur

335337473

SIREN 335337473

Administrateur

349353276

SIREN 349353276

Administrateur

394177687

SIREN 394177687

Administrateur

400263083

SIREN 400263083

Administrateur

402262919

SIREN 402262919

Administrateur

751218736

SIREN 751218736

Société liée

408529881

SIREN 408529881

Administrateur

317287662

SIREN 317287662

Société liée

420553976

SIREN 420553976

Administrateur

437984347

SIREN 437984347

Société liée

444664755

SIREN 444664755

Associé indéfiniment responsable

EARL DE LA MAIE

SIREN 382082535

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE FRANCOISE GILBERTE SAULNIER (VIGNAL)

Gérant - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

EARL LEMONNIER

SIREN 851415364

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC LOUIS THIERRY LEMONNIER

Gérant - né(e) en 1962

MARIE-PAULE LEONE ROLANDE LEMONNIER (ARRIBARD)

Gérant - né(e) en 1962

Société liée

SCEA LA BROSSE

SIREN 838063964

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTONY MARC LEMONNIER

Gérant - né(e) en 1991

Associé indéfiniment responsable

881422851

SIREN 881422851

Associé indéfiniment responsable

SCEA LE TERTRE

SIREN 451541064

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE LEBRET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

DAVID LEBRET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

DOMINIQUE MICHEL EMILE LEBRET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

MARTINE YVETTE MARIE-PIERRE LEBRET (ROYER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MARGAT
Localité terrain: SOUDAN
Commune source: 44199
SIREN demandeur: 492440748
SIRET demandeur: 49244074800019
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: SOUDAN
Code postal demandeur: 44110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/01/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/06/2017