Declaration prealable Travaux terminés

01469224U0026

Transformation sans extension ni diminution de surface

Tilly Sur Seulles / Calvados / Normandie

Exporter PDF

Adresse 2 RUE FONTETTE TILLY SUR SEULLES 14250

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

835 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/06/2024

Décision

02/06/2024

Début chantier

03/06/2024

Fin travaux

06/06/2024

Localisation

Commune: Tilly Sur Seulles (14692)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14250
Adresse: 2 RUE FONTETTE TILLY SUR SEULLES 14250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	98 m²	98 m²	98 m²
Commerce	0 m²	0 m²	98 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	98 m²	98 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 106

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

SIREN 211406921

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE FONTETTE
Localité terrain: TILLY SUR SEULLES
Commune source: 14692
SIREN demandeur: 211406921
SIRET demandeur: 21140692100018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TILLY SUR SEULLES
Code postal demandeur: 14250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 02/06/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 03/06/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 06/06/2024
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/10/2024

01469224U0048

Tilly Sur Seulles, Calvados

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 6 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/11/2024

01469224U0045

Tilly Sur Seulles, Calvados

Tilly Sur Seulles, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²