Permis de construire Chantier commencé

0141912500017

Extension de surface sans transformation

Courseulles Sur Mer / Calvados / Normandie

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Adresse 4 RUE ARTHUR LEDUC COURSEULLES SUR MER 14470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.305 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/10/2025

Décision

13/10/2025

Début chantier

19/11/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courseulles Sur Mer (14191)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14470
Adresse: 4 RUE ARTHUR LEDUC COURSEULLES SUR MER 14470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	212 m²	7 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	212 m²	7 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AD 529

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER

SIREN 211401914

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE ARTHUR LEDUC
Localité terrain: COURSEULLES SUR MER
Commune source: 14191
SIREN demandeur: 211401914
SIRET demandeur: 21140191400018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: COURSEULLES SUR MER
Code postal demandeur: 14470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 13/10/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 19/11/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

Courseulles Sur Mer, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²