Permis de construire Chantier commencé

07424215X0011

Diminution de surface sans transformation

Saint-Jorioz / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 225 RTE DE SALES SAINT-JORIOZ 74410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

206 m²

Surface démolie

242 m²

Surface du terrain

43.669 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Décision

14/09/2015

Début chantier

14/09/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jorioz (74242)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74410
Adresse: 225 RTE DE SALES SAINT-JORIOZ 74410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 242 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 242 m²
Agricole démoli: 242 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	242 m²	206 m²	242 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	242 m²	206 m²	242 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Code juridique demandeur: 7389
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 56

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

SIREN 180005019

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 225
Voie terrain: RTE DE SALES
Localité terrain: SAINT-JORIOZ
Commune source: 74242
SIREN demandeur: 180005019
SIRET demandeur: 18000501900047
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: ROCHEFORT
Code postal demandeur: 17300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 14/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 14/09/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 07/10/2015