Permis de construire Autorisé

02732122A0003

Extension de surface sans transformation

La Haye Le Comte / Eure / Normandie

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Adresse 3 ROUTE DE LA FORET LA HAYE LE COMTE 27400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

800 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.635 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Décision

30/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Haye Le Comte (27321)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27400
Adresse: 3 ROUTE DE LA FORET LA HAYE LE COMTE 27400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	113 m²	0 m²
Locaux	1.956 m²	400 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.956 m²	400 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 97

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: ROUTE DE LA FORET
Localité terrain: LA HAYE LE COMTE
Commune source: 27321
Localité demandeur: LA HAYE LE COMTE
Code postal demandeur: 27400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/08/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 141 m²