Declaration prealable Autorisé

06432422L0041

Transformation sans extension ni diminution de surface

Lasseube / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 61 ZA ZONE ARTISANALE LASSEUBE 64290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.494 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/12/2022

Décision

09/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lasseube (64324)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64290
Adresse: 61 ZA ZONE ARTISANALE LASSEUBE 64290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	189 m²	189 m²
Commerce	0 m²	189 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	189 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LASSEUBE EN TRANSITION
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AR 79

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LASSEUBE EN TRANSITION

SIREN 889958815

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 61 ZA ZONE ARTISANALE
Localité terrain: LASSEUBE
Commune source: 64324
SIREN demandeur: 889958815
SIRET demandeur: 88995881500017
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: LASSEUBE
Code postal demandeur: 64290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/12/2022
Type de service public: Non rempli

Lasseube, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 202 m²