Permis de construire Chantier commencé

05443316N0001

Extension de surface sans transformation

Port-Sur-Seille / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse FERME DE DOMBASLE PORT-SUR-SEILLE 54700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

470 m²

Surface démolie

280 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Décision

26/07/2016

Début chantier

26/07/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port-Sur-Seille (54433)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54700
Adresse: FERME DE DOMBASLE PORT-SUR-SEILLE 54700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 280 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 280 m²
Agricole démoli: 280 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.249 m²	470 m²	280 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.249 m²	470 m²	280 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RECONNU DE DOMBASLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 21
Parcelle 2: C 129
Parcelle 3: C 131

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC RECONNU DE DOMBASLE

SIREN 339194482

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DONATIEN JEAN-PAUL GATTAUX

Gérant - né(e) en 1985

FRANCOIS MARIE ALEXIS GIRARD

Gérant - né(e) en 1959

JEAN-PAUL GIRARD

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.