Permis de construire Autorisé

04715718F0033

Extension de surface sans transformation

Marmande / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CHEMIN DE CAZEAUX MARMANDE 47200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.608 m²

Surface démolie

421 m²

Surface du terrain

12.301 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/10/2018

Décision

03/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marmande (47157)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47200
Adresse: CHEMIN DE CAZEAUX MARMANDE 47200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 421 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 421 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.720 m²	1.608 m²	421 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALPRIM
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: IL 9
Parcelle 2: IL 3
Parcelle 3: IL 42

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALPRIM

SIREN 399366145

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIELE MONIQUE MARCON (JACCARD)

Autre - né(e) en 1964

JEAN-MARC FEDULLO

Autre - né(e) en 1977

SEBASTIEN PESSOTTO

Autre - né(e) en 1972

JEAN-MARC PRA

Vice-Président - né(e) en 1962

Administrateur

331065482

SIREN 331065482

Administrateur

339955379

SIREN 339955379

Administrateur

404069494

SIREN 404069494

Administrateur

531099752

SIREN 531099752

Administrateur

531427672

SIREN 531427672

Commissaire aux comptes suppléant

AREVCO (AREVCO)

SIREN 500219795

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC LABRUSSE

Président de SAS - né(e) en 1972

Société liée

EARL LA CAVE

SIREN 422049312

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC MARCHESIN

Gérant - né(e) en 1981

Administrateur

EARL LA COURREGE

SIREN 823218219

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER MINELLI

Gérant - né(e) en 1982

STEPHANIE GIROU

Gérant - né(e) en 1984

Administrateur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PESSOTTO (EARL PESSOTTO)

SIREN 411248404

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN PESSOTTO

Gérant - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

FEDERATION AQUITAINE DE REVISION DES COOPERATIVES : DITE FEDERATION AREVCO (FEDERATION AREVCO)

SIREN 502751316

Administrateur

SCEA DE COURTEBOTTE

SIREN 340465863

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-JOSEE CARRETEY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

SYLVIE JORET (GERGERES)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

CHRISTELLE MOLINIE (GERGERES)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

ISABELLE DANEY (GERGERES)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

MARIE-CHRISTINE NAVAILLES (GERGERES)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

PATRICK MOLINIE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

THIERRY ALAIN CARRETEY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

844227256

SIREN 844227256

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE CAZEAUX
Localité terrain: MARMANDE
Commune source: 47157
SIREN demandeur: 399366145
SIRET demandeur: 39936614500015
Code APE demandeur: 10.39A
Localité demandeur: MARMANDE
Code postal demandeur: 47200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/10/2018
Type de service public: Non rempli

Marmande, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 394 m²