Declaration prealable Autorisé

06835224B0024

Extension de surface sans transformation

Volgelsheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 18 RUE DE LA PAIX VOLGELSHEIM 68600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.057 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Décision

31/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Volgelsheim (68352)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68600
Adresse: 18 RUE DE LA PAIX VOLGELSHEIM 68600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	138 m²	0 m²
Locaux	395 m²	36 m²
Commerce	213 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI NEW-SOJYCA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 02 237

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI NEW-SOJYCA

SIREN 539915256

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES JEANNE HEINRICH

Autre - né(e) en 1966

STEPHANE CHARLES FRANCOIS KELLER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE DE LA PAIX
Localité terrain: VOLGELSHEIM
Commune source: 68352
SIREN demandeur: 539915256
SIRET demandeur: 53991525600017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VOLGELSHEIM
Code postal demandeur: 68600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 31/10/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2025