Permis de construire Chantier commencé

09557213U0046

Nouvelle construction

St Ouen L Aumone / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse ILOT BOURBONNAIS ST OUEN L AUMONE 95310

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.457 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.721 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/10/2015

Autorisation

13/06/2014

Décision

13/06/2014

Début chantier

28/10/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Ouen L Aumone (95572)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95310
Adresse: ILOT BOURBONNAIS ST OUEN L AUMONE 95310

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.457 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 60
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 60
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 24
3 pièces créés: 24
4 pièces créés: 12
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV DU BOURDONNAIS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BV 19
Parcelle 2: BV 40
Parcelle 3: BV 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV DU BOURDONNAIS

SIREN 798935789

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE (APILOGIS) (APILOGIS)

SIREN 304708589

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT GILLES ELOI JEAN BATSCH

Autre - né(e) en 1954

ARNAUD LEGROS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

CHRISTIAN CHEVE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

CHRISTIAN DELAPIERRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

JEROME CLAUDE CHRISTIAN MARIE LE GRELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

LAMIA REDA (BENSARSA)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

LUC WATTELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

NICOLE BRISTOL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

FATOU LUCILE AIT DAOUD (KEBE)

Membre du directoire - né(e) en 1990

JULIEN CHAMBON

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1982

NICOLAS DEBENEY

Président du directoire - né(e) en 1970

Membre du conseil de surveillance

CREDIT MUTUEL ARKEA

SIREN 775577018

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE GAËLLE LE BAIL

Administrateur - né(e) en 1973

BRIGITTE ARLETTE FRANÇOISE LE COIDIC (BUGUELLOU)

Administrateur - né(e) en 1962

COLETTE JEANNINE ANNE MARIE SENE

Administrateur - né(e) en 1959

DOMINIQUE TRUBERT

Administrateur - né(e) en 1960

ERWAN MEUDEC

Administrateur - né(e) en 1985

FABIENNE RICHARD (VELLY)

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN MARIE MICHEL LE NIR

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE ANNE JOSÉPHINE VIGNAL-RENAULT (RENAULT)

Administrateur - né(e) en 1979

MONIQUE HUET

Administrateur - né(e) en 1959

PASCAL FAUGERE

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK LE PROVOST

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE CHUPIN

Administrateur - né(e) en 1981

SOPHIE ANNE CLAUDE PRIGENT (LANGOUET)

Administrateur - né(e) en 1967

STÉPHANE JEAN CLOAREC

Administrateur - né(e) en 1971

VALÉRIE BLANCHET-LECOQ (LECOQ)

Administrateur - né(e) en 1966

VALÉRIE LEROUX (BARLOIS)

Administrateur - né(e) en 1969

VALÉRIE MOREAU (PHILOPHE)

Administrateur - né(e) en 1972

YVON MARIE FRANÇOIS ANDRÉ ERHEL

Administrateur - né(e) en 1959

HÉLÈNE BERNICOT (CERRINA)

Directeur Général - né(e) en 1975

BERTRAND JEAN-LOUIS GÉRARD BLANPAIN

Directeur général délégué - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE (EXPONENS)

SIREN 351329503

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE VEE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

MARLENE PERNOT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

THIERRY THIBAULT DE MENONVILLE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1958

ANNE BARRAUD

Directeur Général - né(e) en 1974

THIERRY LEGRAND

Directeur Général - né(e) en 1967

JEAN-PIERRE BOURGIN

Président de SAS - né(e) en 1967

Membre du conseil de surveillance

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 308435460

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE THERESE CLAUDINE ARENOU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

CECILE ZAMMIT POPESCU (ZAMMIT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

EMMANUELLE ELODIE PUENTE MIGUEZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

JOSEPHINE KOLLMANNSBERGER (GORI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

OLIVIER THOMAS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

PAOLO DE CARVALHO

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

RODOLPHE JACOTTIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

SAMIA CARTIER (SQUALLI HOUSSAINI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1990

SANDRA DA COSTA (DE SOUSA)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

SONIA AGNES GLORIA BRAU (RICART)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

THIERRY SONNTAG

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

NICOLAS DEBENEY

Membre du directoire - né(e) en 1970

PIERRE BEDIER

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1957

ARNAUD LEGROS

Président du directoire - né(e) en 1971

Gérant et associé indéfiniment responsable

GAMBETTA LE-DE-FRANCE

SIREN 552096703

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT TRACOL

Administrateur - né(e) en 1958

DANIEL CORUBLE

Administrateur - né(e) en 1948

FREDERIC JEAN-PAUL RAGUENEAU

Administrateur - né(e) en 1968

MICHEL BRIL

Administrateur - né(e) en 1953

RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME

Administrateur - né(e) en 1952

THIERRY BEUZELIN

Administrateur - né(e) en 1954

YANN ANTOINE MAUGEAIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

NORBERT FANCHON

Directeur Général - né(e) en 1973

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Administrateur

EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE

SIREN 410799993

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NORBERT FANCHON

Gérant - né(e) en 1973

Société liée

EXCO AVEC

SIREN 384440889

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN POULARD

Directeur Général - né(e) en 1979

YANN ANTOINE MAUGEAIS

Directeur Général - né(e) en 1971

Administrateur

GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB (SCIC D' HLM)

SIREN 695521468

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GEORGES FREDERIC COSTE

Administrateur - né(e) en 1957

ALAIN MICHEL MARIE VERNAY

Administrateur - né(e) en 1951

CATHERINE HOUZE-ROUXEL (HOUZE)

Administrateur - né(e) en 1959

RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME (LANTHEAUME)

Administrateur - né(e) en 1952

YANN MAUGEAIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

PASCAL AUZENAT

Directeur Général - né(e) en 1983

AYMERIC GUIDO JEAN-SIXTE ESFANDIAR XIN PAHLAVI

Directeur général délégué - né(e) en 1986

REGIS CARETTE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Administrateur

RATP HABITAT ACCESSION

SIREN 775663784

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC YVES LOUIS LE DUIGOU

Administrateur - né(e) en 1958

MARC ADOLPHE BRABANT

Administrateur - né(e) en 1945

STÉPHANE MARIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

CLAIRE GOUDINEAU

Directeur Général - né(e) en 1970

VALÈRE ADRIEN PELLETIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1981

ROGER CHIQUET

Vice-Président - né(e) en 1927

Administrateur

SACICAP DE L'ANJOU

SIREN 060200052

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO MAHE

Administrateur - né(e) en 1970

MICHEL CORNU

Administrateur - né(e) en 1947

PIERRE MORILLE

Administrateur - né(e) en 1949

RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME

Administrateur - né(e) en 1952

NORBERT PAUL FANCHON

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1973

Administrateur

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

SIREN 411080914

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO FIEVET

Administrateur - né(e) en 1959

CATHERINE HOUZE-ROUXEL (HOUZE)

Administrateur - né(e) en 1959

MICHEL CORNU

Administrateur - né(e) en 1947

STEPHANE BAUDU

Administrateur - né(e) en 1965

NORBERT FANCHON

Président de SAS - né(e) en 1973

Administrateur

SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF)

SIREN 062200977

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL CHABOD

Administrateur - né(e) en 1947

HUGUETTE SIVAGER (BALLETTI)

Administrateur - né(e) en 1943

MARC BRABANT

Administrateur - né(e) en 1945

PIERRE MORILLE

Administrateur - né(e) en 1949

SERGE RALLIER

Administrateur - né(e) en 1946

NORBERT FANCHON

Directeur Général - né(e) en 1973

MICHEL BRIL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

JEAN-LUC CHARRITAT

Vice-Président - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ILOT BOURBONNAIS
Localité terrain: ST OUEN L AUMONE
Commune source: 95572
SIREN demandeur: 798935789
SIRET demandeur: 79893578900015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75014
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 28/10/2015
Date réelle d’autorisation: 13/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 28/10/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 60
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Ouen-L'aumone, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 39 m²