Permis de construire Chantier commencé

05054619W0007

Nouvelle construction

Bourgvallees / Manche / Normandie

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Adresse 10 RUE DE LA COUR - ST ROMPHA BOURGVALLEES 50750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

612 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

127.570 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/05/2019

Décision

27/05/2019

Début chantier

03/06/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourgvallees (50546)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50750
Adresse: 10 RUE DE LA COUR - ST ROMPHA BOURGVALLEES 50750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA VALLEE DE PUTANGES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZK 46
Parcelle 2: ZB 188
Parcelle 3: ZB 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA VALLEE DE PUTANGES

SIREN 433898780

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAPHNEE ODETTE MAURICETTE MARIE (RATEL)

Gérant - né(e) en 1976

EMMANUEL SERGE ANTHYME EDMOND MARIE

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DE LA COUR - ST ROMPHA
Localité terrain: BOURGVALLEES
Commune source: 50546
SIREN demandeur: 433898780
SIRET demandeur: 43389878000013
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: BOURGVALLEES
Code postal demandeur: 50750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 03/06/2019
Type de service public: Non rempli

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