Permis de construire Annulé

05965622M0013

Nouvelle construction

Wervicq-Sud / Nord / Hauts-de-France

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Adresse AVENUE DES SPORTS WERVICQ-SUD 59117

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

66 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.164 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Décision

06/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Wervicq-Sud (59656)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59117
Adresse: AVENUE DES SPORTS WERVICQ-SUD 59117

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.570 m²	66 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.570 m²	66 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 4257
Parcelle 2: A 928
Parcelle 3: A 952

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DES SPORTS
Localité terrain: WERVICQ-SUD
Commune source: 59656
Localité demandeur: WERVICQ-SUD
Code postal demandeur: 59117
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/10/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 08/12/2022