Declaration prealable Autorisé

06050019T0040

Extension de surface sans transformation

Le Plessis-Belleville / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 17 RUE DU SAVERT LE PLESSIS-BELLEVILLE 60330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

240 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.903 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/11/2019

Décision

18/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Plessis-Belleville (60500)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60330
Adresse: 17 RUE DU SAVERT LE PLESSIS-BELLEVILLE 60330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	300 m²	120 m²
Commerce	300 m²	120 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MERCURE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 48

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MERCURE

SIREN 382081057

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCINE AVRIL (SORIEUL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

JOSEPH AVRIL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1943

NATHALIE AVRIL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

STEPHANE AVRIL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DU SAVERT
Localité terrain: LE PLESSIS-BELLEVILLE
Commune source: 60500
SIREN demandeur: 382081057
SIRET demandeur: 38208105700012
Code APE demandeur: 68.20B
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/11/2019
Type de service public: Non rempli

Le Plessis-Belleville, Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²