Permis de construire Travaux terminés

04930118H0089

Extension de surface sans transformation

Sevremoine / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LE MOULIN DE LA GOUBERTE ST ANDRE DE LA MARCHE SEVREMOINE 49450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

3.714 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Décision

20/09/2018

Début chantier

07/01/2019

Fin travaux

02/05/2019

Localisation

Commune: Sevremoine (49301)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49450
Adresse: LE MOULIN DE LA GOUBERTE ST ANDRE DE LA MARCHE SEVREMOINE 49450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Commerce démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	265 m²	39 m²	10 m²
Commerce	265 m²	39 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FAMILLE MARY RUCHE BEAU RIVAGE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 1091
Parcelle 2: B 2014

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FAMILLE MARY RUCHE BEAU RIVAGE

SIREN 300030574

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN DOMINIQUE MARIE CECILE ROTTIER (ROTTIER)

Directeur général délégué - né(e) en 1974

Président de SAS

COMPAGNIE LEA NATURE (LEA-COMPAGNIE BIODIVERSITE)

SIREN 491945895

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAEL PIERRE ALLOUCH

Directeur général délégué - né(e) en 1953

CHARLES KLOBOUKOFF

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

RENAUDEAU-RENOU ET ASSOCIES

SIREN 309687630

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC FRANCOIS-XAVIER CLAVERIE

Directeur Général - né(e) en 1974

JEAN-PIERRE DAVID HENRI GALAUP

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Directeur Général

LEA RUCHE

SIREN 890715287

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

COMPAGNIE LEA NATURE (LEA-COMPAGNIE BIODIVERSITE)

SIREN 491945895

Commissaire aux comptes titulaire

RENAUDEAU-RENOU ET ASSOCIES

SIREN 309687630

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MOULIN DE LA GOUBERTE
Lieu-dit terrain: ST ANDRE DE LA MARCHE
Localité terrain: SEVREMOINE
Commune source: 49301
SIREN demandeur: 300030574
SIRET demandeur: 30003057400010
Code APE demandeur: 01.49Z
Localité demandeur: SEVREMOINE
Code postal demandeur: 49450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 20/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 07/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 02/05/2019
Type de service public: Non rempli

Sèvremoine, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 20 Surface : 1.317 m²