Declaration prealable Autorisé

00330613V0003

Nouvelle construction

Le Vernet / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 22 RUE DE CUSSET LE VERNET 03200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.470 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/04/2013

Décision

29/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Vernet (03306)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03200
Adresse: 22 RUE DE CUSSET LE VERNET 03200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	133 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	133 m²	3 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZD 169

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DE CUSSET
Localité terrain: LE VERNET
Commune source: 03306
Localité demandeur: LE VERNET
Code postal demandeur: 03200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 29/04/2013
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de demolir Décision du 21/08/2013