Permis de construire Travaux terminés

01640921N0008

Extension de surface sans transformation

Villefagnan / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 15 ROUTE DE CHEF BOUTONNE VILLEFAGNAN 16240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

84 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.510 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/02/2022

Autorisation

07/02/2022

Décision

07/02/2022

Début chantier

07/04/2022

Fin travaux

06/10/2022

Localisation

Commune: Villefagnan (16409)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16240
Adresse: 15 ROUTE DE CHEF BOUTONNE VILLEFAGNAN 16240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	957 m²	42 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	957 m²	42 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC VAL DE CHARENTE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: YA 135

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC VAL DE CHARENTE

SIREN 200043016

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: ROUTE DE CHEF BOUTONNE
Localité terrain: VILLEFAGNAN
Commune source: 16409
SIREN demandeur: 200043016
SIRET demandeur: 20004301600019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RUFFEC
Code postal demandeur: 16700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 07/02/2022
Date réelle d’autorisation: 07/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 07/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 06/10/2022
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2022