Permis de construire Autorisé

06006816T0003

Nouvelle construction

Bethisy-Saint-Pierre / Oise / Hauts-de-France

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Adresse RUE PASTEUR BETHISY-SAINT-PIERRE 60320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

412 m²

Surface démolie

254 m²

Surface du terrain

6.465 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Décision

29/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bethisy-Saint-Pierre (60068)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60320
Adresse: RUE PASTEUR BETHISY-SAINT-PIERRE 60320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 254 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 127 m²
Service public démoli: 127 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	127 m²	206 m²	127 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	127 m²	206 m²	127 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SI D'ASSAINISSEMENT BETHISY SAINT PIERRE
Code juridique demandeur: 7353
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AA 47
Parcelle 2: AA 48
Parcelle 3: AA 49

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SI D'ASSAINISSEMENT BETHISY SAINT PIERRE

SIREN 256000613

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PASTEUR
Localité terrain: BETHISY-SAINT-PIERRE
Commune source: 60068
SIREN demandeur: 256000613
SIRET demandeur: 25600061300016
Code APE demandeur: 37.00Z
Localité demandeur: BETHISY SAINT PIERRE
Code postal demandeur: 60320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 29/04/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

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