Declaration prealable Autorisé

03209520T2005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Caussens / Gers / Occitanie

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Adresse 11 RUE DU BOUZET CAUSSENS 32100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.999 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/03/2020

Décision

06/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Caussens (32095)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32100
Adresse: 11 RUE DU BOUZET CAUSSENS 32100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.269 m²	10 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GERCAUGEL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 1426
Parcelle 2: A 1422
Parcelle 3: A 1418

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GERCAUGEL

SIREN 410324818

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL CHARRIER

Commissaire aux comptes suppléant

XAVIER PELICOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1970

ERIC DUMONT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET PIERRE KULPA (CABINET PIERRE KULPA)

SIREN 415008416

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN PIERRE HENRI GIMENEZ

Gérant - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO PARIS ACE

SIREN 380623868

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FOUAD SHOUKRY

Directeur Général - né(e) en 1966

ARNAUD DIEUMEGARD

Directeur général délégué - né(e) en 1972

EMMANUEL CHARRIER

Directeur général délégué - né(e) en 1967

Société liée

434595278

SIREN 434595278

Société liée

940393390

SIREN 940393390

Commissaire aux comptes titulaire

AGS EXPERTS COMPTABLES (AGS)

SIREN 349673434

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO DA SILVA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

ALEXANDRE CLAUDE LOUIS KRYLOFF

Gérant - né(e) en 1982

AURELIEN DIDIERJEAN

Gérant - né(e) en 1987

JULIE MARIE GENEVIEVE ANTONELLI

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DU BOUZET
Localité terrain: CAUSSENS
Commune source: 32095
SIREN demandeur: 410324818
SIRET demandeur: 41032481800013
Code APE demandeur: 46.39A
Localité demandeur: CAUSSENS
Code postal demandeur: 32100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 06/03/2020
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 99 m²