Permis de construire Autorisé

0262952100005

Nouvelle construction

Saint-Barthelemy-De-Vals / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE COMBE JACQUET SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

51.219 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2021

Décision

03/05/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Barthelemy-De-Vals (26295)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26240
Adresse: ROUTE DE COMBE JACQUET SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	10.328 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	10.328 m²	30 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VALOMSY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZL 17
Parcelle 2: ZL 19
Parcelle 3: ZL 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VALOMSY

SIREN 823270541

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE FAISSE

Directeur Général - né(e) en 1973

ANAEL GENDRE

Président de SAS - né(e) en 1982

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE COMBE JACQUET
Localité terrain: SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
Commune source: 26295
SIREN demandeur: 823270541
SIRET demandeur: 82327054100027
Code APE demandeur: 38.21Z
Localité demandeur: BEAUREGARD-BARET
Code postal demandeur: 26300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/05/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

Saint Barthelemy De Vals, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²