Declaration prealable Autorisé

02636814D0002

Extension de surface sans transformation

Vercheny / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE SERRE VERCHENY 26340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/05/2014

Décision

08/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vercheny (26368)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26340
Adresse: LE SERRE VERCHENY 26340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	478 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	478 m²	16 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION ROBERT ARDOUVIN
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 241

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION ROBERT ARDOUVIN

SIREN 779473156

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE SERRE
Localité terrain: VERCHENY
Commune source: 26368
SIREN demandeur: 779473156
SIRET demandeur: 77947315600015
Code APE demandeur: 87.90A
Localité demandeur: VERCHENY
Code postal demandeur: 26340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 08/05/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

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