Permis de demolir Autorisé

06806621R0029

Non renseigné

Colmar / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 61 RUE DES CARLOVINGIENS COLMAR 68000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

12.888 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/02/2022

Décision

18/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Colmar (68066)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68000
Adresse: 61 RUE DES CARLOVINGIENS COLMAR 68000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMAFRANC
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: DS 30
Parcelle 2: DS 45
Parcelle 3: DS 48

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMAFRANC

SIREN 795158179

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL GAY

Directeur Général - né(e) en 1950

ANDRE TIGGES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982

PIERRE GAY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

GERALDINE GAY

Président de SAS - né(e) en 1977

CAROLINE GAY

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

SECEF

SIREN 759800451

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

CHRISTOPHE PETITJEAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

ALAIN MIGOT

Directeur Général - né(e) en 1983

OLIVIER DIETSCH

Directeur Général - né(e) en 1968

PATRICE GODARD

Directeur Général - né(e) en 1962

Société liée

988939625

SIREN 988939625

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 61
Voie terrain: RUE DES CARLOVINGIENS
Localité terrain: COLMAR
Commune source: 68066
SIREN demandeur: 795158179
SIRET demandeur: 79515817900015
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: BELFORT
Code postal demandeur: 90000
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 202202
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/02/2022

Colmar, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 7 Surface : 673 m²