Permis de construire Annulé

0912282300006

Extension de surface sans transformation

Evry-Courcouronnes / Essonne / Île-de-France

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Adresse 4 RUE JEAN MERMOZ EVRY-COURCOURONNES 91000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.615 m²

Surface démolie

2.146 m²

Surface du terrain

8.310 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Décision

20/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Evry-Courcouronnes (91228)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91000
Adresse: 4 RUE JEAN MERMOZ EVRY-COURCOURONNES 91000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.146 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.146 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.524 m²	3.615 m²	2.146 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALSEI EVRY JM
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE JEAN MERMOZ
Localité terrain: EVRY-COURCOURONNES
Commune source: 91228
SIREN demandeur: 948780697
SIRET demandeur: 94878069700017
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: PARIS 17
Code postal demandeur: 75017
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/10/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2024