Permis de construire Autorisé

0692821700074

Extension de surface sans transformation

Meyzieu / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 RUE CLAUDE MONET MEYZIEU 69330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

700 m²

Surface démolie

614 m²

Surface du terrain

49.826 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/10/2017

Décision

12/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Meyzieu (69282)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69330
Adresse: 1 RUE CLAUDE MONET MEYZIEU 69330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 614 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 614 m²
Commerce démoli: 614 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13.464 m²	700 m²	614 m²
Commerce	13.464 m²	700 m²	614 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MEYZIEU DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: DL 34
Parcelle 2: DL 35
Parcelle 3: DL 36

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE CLAUDE MONET
Localité terrain: MEYZIEU
Commune source: 69282
SIREN demandeur: 972503544
SIRET demandeur: 97250354400025
Code APE demandeur: 46.90Z
Localité demandeur: MEYZIEU
Code postal demandeur: 69330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 12/10/2017
Type de service public: Non rempli

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