Permis de construire Autorisé

07406721A0018

Extension de surface sans transformation

Chavanod / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 57 ROUTE DE LA FRUITIERE CHAVANOD 74650

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

107 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.754 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/01/2022

Autorisation

25/01/2022

Décision

25/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chavanod (74067)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74650
Adresse: 57 ROUTE DE LA FRUITIERE CHAVANOD 74650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	110 m²	0 m²
Locaux	192 m²	107 m²
Commerce	192 m²	107 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA GLYCINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AV 75

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA GLYCINE

SIREN 492522503

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLOTILDE MORNAY (MUGNIER)

Gérant - né(e) en 1981

YOHANN MORNAY

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 57
Voie terrain: ROUTE DE LA FRUITIERE
Localité terrain: CHAVANOD
Commune source: 74067
SIREN demandeur: 492522503
SIRET demandeur: 49252250300019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAVANOD
Code postal demandeur: 74650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 25/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/01/2022
Type de service public: Non rempli

Chavanod, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 225 m²