Permis de construire Travaux terminés

07325720M1056

Extension de surface sans transformation

Les Belleville / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE NANTGELARD - SAIN LES BELLEVILLE 73440

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

318 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.270 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/01/2023

Autorisation

30/04/2021

Décision

30/04/2021

Début chantier

30/11/2021

Fin travaux

20/01/2023

Localisation

Commune: Les Belleville (73257)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73440
Adresse: ROUTE DE NANTGELARD - SAIN LES BELLEVILLE 73440

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	194 m²	318 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAT IMMO BEAUNE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0J 1586

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAT IMMO BEAUNE

SIREN 397590290

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE ODILE PECULIER (MARCHAL)

Directeur Général - né(e) en 1956

VALENTINE PECULIER

Directeur Général - né(e) en 1988

PHILIPPE FRANCOIS PECULIER

Président de SAS - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

510818826

SIREN 510818826

Société liée

FIBA

SIREN 698501442

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRO CIPRIANO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-CHRISTOPHE DENNI

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

CHRISTIAN BERTHOLD

Directeur Général - né(e) en 1962

FREDERIC WAGNER

Directeur Général - né(e) en 1985

Président de SAS

414568527

SIREN 414568527

Directeur Général

824644694

SIREN 824644694

Commissaire aux comptes suppléant

FIDALSEC - LINSIG

SIREN 342998903

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE MICHAUD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1960

VINCENT ETIENNE LUCIEN SUTTER

Président de SAS - né(e) en 1984

Commissaire aux comptes suppléant

AINDEX

SIREN 479426686

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXIME FELIX

Directeur Général - né(e) en 1990

JACQUES HUBERT CLAUDE BOURBON

Président de SAS - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE NANTGELARD - SAIN
Localité terrain: LES BELLEVILLE
Commune source: 73257
SIREN demandeur: 397590290
SIRET demandeur: 39759029000029
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75007
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 20/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 30/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 20/01/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Les Belleville, Savoie

Nouvelle construction

Logements : 7 Surface : 1.306 m²