Permis de demolir Autorisé

00612118S0002

Non renseigné

Saint-Jean-Cap-Ferrat / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 6 AV DE GRASSEUIL SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

315 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Décision

12/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-Cap-Ferrat (06121)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06230
Adresse: 6 AV DE GRASSEUIL SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AA 71

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: AV DE GRASSEUIL
Localité terrain: SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Commune source: 06121
Localité demandeur: NICE
Code postal demandeur: 06000
Prise en compte autorisation: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 201804
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/04/2018

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