Permis de construire Chantier commencé

01229223F1001

Extension de surface sans transformation

Versols-Et-Lapeyre / Aveyron / Occitanie

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Adresse LE CAUSSE DE NISSAC VERSOLS-ET-LAPEYRE 12400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

418 m²

Surface démolie

118 m²

Surface du terrain

44.845 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Décision

29/11/2023

Début chantier

10/06/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Versols-Et-Lapeyre (12292)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12400
Adresse: LE CAUSSE DE NISSAC VERSOLS-ET-LAPEYRE 12400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 118 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 59 m²
Agricole démoli: 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.031 m²	209 m²	59 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.031 m²	209 m²	59 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE NISSAC
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 82
Parcelle 2: AB 425
Parcelle 3: AB 80

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE NISSAC

SIREN 347658676

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE FABIEN RAYMOND

Gérant - né(e) en 2002

BRUNO DOMINIQUE RAYMOND

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE CAUSSE DE NISSAC
Localité terrain: VERSOLS-ET-LAPEYRE
Commune source: 12292
SIREN demandeur: 347658676
SIRET demandeur: 34765867600015
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: VERSOLS-ET-LAPEYRE
Code postal demandeur: 12400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/11/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 112 m²