Permis de construire Autorisé

06428420P0012

Diminution de surface sans transformation

Jurancon / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1 IMPAS D'OLY JURANCON

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

51.870 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Décision

02/10/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jurancon (64284)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64140
Adresse: 1 IMPAS D'OLY JURANCON

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8 m²
Service public démoli: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	180 m²	2 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	180 m²	2 m²	8 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NICAR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AL 9
Parcelle 2: BH 96

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NICAR

SIREN 402996250

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

994812014

SIREN 994812014

Commissaire aux comptes titulaire

FABRE NOUTARY ET ASSOCIES

SIREN 402893309

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE GUERMEUR

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1969

STEPHAN ANDRE JEAN KONTOWICZ

Directeur général délégué - né(e) en 1961

LUCAS SARLANGE

Président de SAS - né(e) en 1973

Société liée

518793054

SIREN 518793054

Commissaire aux comptes suppléant

G.B.AUDIT CONSEIL

SIREN 452778467

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID SAFFRAY

Directeur Général - né(e) en 1982

EMMANUELLE MARIE AUDE BRETHENOUX (CHANE-WON-IN)

Directeur Général - né(e) en 1985

GUILLAUME RIVIERE

Directeur Général - né(e) en 1972

THIERRY VINCENT LAVIE

Directeur Général - né(e) en 1988

NICOLAS DIOT

Président de SAS - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes suppléant

SODECAL AUDIT

SIREN 314684481

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE ELISE LUCETTE DESTRUEL

Directeur Général - né(e) en 1982

THIERRY LUCIEN CHARLES MARTY

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: IMPAS D'OLY
Localité terrain: JURANCON
Commune source: 64284
SIREN demandeur: 402996250
SIRET demandeur: 40299625000013
Code APE demandeur: 47.11B
Localité demandeur: BILLERE
Code postal demandeur: 64140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 02/10/2020
Type de service public: Ouvrage spécial

Jurancon, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 169 m²