Permis de construire Travaux terminés

0383161320008

Extension de surface sans transformation

Pont-De-Cheruy / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 RUE GIFFARD PONT-DE-CHERUY 38230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

126 m²

Surface démolie

24 m²

Surface du terrain

2.079 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2013

Décision

26/09/2013

Début chantier

03/04/2014

Fin travaux

15/12/2014

Localisation

Commune: Pont-De-Cheruy (38316)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38230
Adresse: 4 RUE GIFFARD PONT-DE-CHERUY 38230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 24 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 24 m²
Service public démoli: 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	349 m²	126 m²	24 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	349 m²	126 m²	24 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 380
Parcelle 2: AE 379
Parcelle 3: AE 29

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE GIFFARD
Localité terrain: PONT-DE-CHERUY
Commune source: 38316
SIREN demandeur: 779554211
SIRET demandeur: 77955421100028
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: JANNEYRIAS
Code postal demandeur: 38280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 26/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 26/05/2014