Declaration prealable Autorisé

0629082600005

Diminution de surface sans transformation

La Capelle Les Boulogne / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 54 RUE MARCEL CAUDEVELLE LA CAPELLE LES BOULOGNE 62360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

6,45 m²

Surface du terrain

719 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/03/2026

Autorisation

31/03/2026

Décision

31/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Capelle Les Boulogne (62908)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62360
Adresse: 54 RUE MARCEL CAUDEVELLE LA CAPELLE LES BOULOGNE 62360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6,45 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 6,45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Issue de transformation
Habitation	76 m²	6,45 m²	34 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AB 128

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 54
Voie terrain: RUE MARCEL CAUDEVELLE
Localité terrain: LA CAPELLE LES BOULOGNE
Commune source: 62908
Localité demandeur: LA CAPELLE-LÈS-BOULOGNE
Code postal demandeur: 62360
Nombre de chambres: 3
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 31/03/2026
Date réelle d’autorisation: 31/03/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2026

0629082600006

La Capelle Les Boulogne, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 141 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2026

0629082600001

La Capelle Les Boulogne, Pas-de-Calais

Logements : - Surface : -