Permis de construire Autorisé

01621114C0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Marthon / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse GRAND RUE MARTHON 16380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

273 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/06/2014

Décision

20/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marthon (16211)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16380
Adresse: GRAND RUE MARTHON 16380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	229 m²	229 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	229 m²
Commerce	0 m²	0 m²	229 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ICI OU AILLEURS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 50

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ICI OU AILLEURS

SIREN 801362161

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL GRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

SYLVIE MARIE BERNADETTE GRAND (LABBE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRAND RUE
Localité terrain: MARTHON
Commune source: 16211
SIREN demandeur: 801362161
SIRET demandeur: 80136216100011
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: FEUILLADE
Code postal demandeur: 16380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 20/06/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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