Permis de demolir Autorisé

00232115TC003

Non renseigné

Vervins / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse ROUTE DE GUISE VERVINS 02140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

42.892 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Décision

10/12/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vervins (02321)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02140
Adresse: ROUTE DE GUISE VERVINS 02140

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA FOULERIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZP 8
Parcelle 2: ZP 39
Parcelle 3: ZP 40

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA FOULERIE

SIREN 341801561

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK RENE MULLER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

MARIE JOSE MULLER (LALLEMAND)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE GUISE
Localité terrain: VERVINS
Commune source: 02321
SIREN demandeur: 341801561
SIRET demandeur: 34180156100018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FONTAINE LES VERVINS
Code postal demandeur: 02140
Prise en compte autorisation: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 201701
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 10/12/2015

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/12/2015