Permis de construire Autorisé

0625491200006

Diminution de surface sans transformation

Marconne / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 1 AV DE BOULOGNE MARCONNE 62140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

62 m²

Surface démolie

64 m²

Surface du terrain

12.882 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Décision

25/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marconne (62549)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62140
Adresse: 1 AV DE BOULOGNE MARCONNE 62140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 64 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 32 m²
Commerce démoli: 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	46 m²	31 m²	32 m²
Commerce	46 m²	31 m²	32 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS CLOVER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AA 8
Parcelle 2: AA 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS CLOVER

SIREN 344938444

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER DESCAMPS (DESCAMPS)

Directeur Général - né(e) en 1969

PATRICK BONTEMPS (BONTEMPS)

Directeur Général - né(e) en 1963

CHRISTOPHE CHABOT (CHABOT)

Président de SAS - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AV DE BOULOGNE
Localité terrain: MARCONNE
Commune source: 62549
SIREN demandeur: 344938444
SIRET demandeur: 34493844400264
Code APE demandeur: 43.32A
Localité demandeur: HAZEBROUCK
Code postal demandeur: 59190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 25/01/2013
Type de service public: Non rempli

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Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

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0625491200008

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0625491200007

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²