Permis de construire Chantier commencé

04411219C1004

Extension de surface sans transformation

Noyal Sur Brutz / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse LA TOURRIERE NOYAL SUR BRUTZ 44110

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.120 m²

Surface démolie

932 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2019

Autorisation

27/05/2019

Décision

27/05/2019

Début chantier

01/09/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyal Sur Brutz (44112)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44110
Adresse: LA TOURRIERE NOYAL SUR BRUTZ 44110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 932 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 466 m²
Agricole démoli: 466 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.105 m²	1.060 m²	466 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.105 m²	1.060 m²	466 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES ARDOISIERES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 351
Parcelle 2: B 354
Parcelle 3: B 357

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES ARDOISIERES

SIREN 810720573

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS MORANTIN

Gérant - né(e) en 1987

GUILLAUME JARDIN

Gérant - né(e) en 1985

PHILIPPE DOMINIQUE JEAN-LOUIS LEBRETON

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA TOURRIERE
Localité terrain: NOYAL SUR BRUTZ
Commune source: 44112
SIREN demandeur: 810720573
SIRET demandeur: 81072057300015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: NOYAL SUR BRUTZ
Code postal demandeur: 44110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/09/2019
Date réelle d’autorisation: 27/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2020