Permis de construire Autorisé

01744912R0061

Nouvelle construction

Tonnay-Charente / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 9 LOT ZAC DU MOULIN DE LA TRAIN FONSECHE TONNAY-CHARENTE 17430

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

200 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.400 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Décision

22/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tonnay-Charente (17449)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17430
Adresse: 9 LOT ZAC DU MOULIN DE LA TRAIN FONSECHE TONNAY-CHARENTE 17430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MAISON FUNERAIRE MAROTTA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AC 431

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MAISON FUNERAIRE MAROTTA

SIREN 789647047

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE MAROTTA (GEOFFROY)

Gérant - né(e) en 1969

GERALDO MAROTTA

Liquidateur - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: LOT ZAC DU MOULIN DE LA TRAIN
Lieu-dit terrain: FONSECHE
Localité terrain: TONNAY-CHARENTE
Commune source: 17449
SIREN demandeur: 789647047
SIRET demandeur: 78964704700016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TONNAY-CHARENTE
Code postal demandeur: 17430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 22/01/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 19/02/2013