Permis de construire Travaux terminés

01440622P0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Moulins En Bessin / Calvados / Normandie

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Adresse 4 CHEMIN DE LA BARONNIE MOULINS EN BESSIN 14480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Décision

13/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

05/05/2023

Localisation

Commune: Moulins En Bessin (14406)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14480
Adresse: 4 CHEMIN DE LA BARONNIE MOULINS EN BESSIN 14480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	245 m²	72 m²	0 m²
Locaux	345 m²	0 m²	72 m²
Commerce	345 m²	0 m²	72 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DE COULOMBS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 30
Parcelle 2: AC 76
Parcelle 3: AC 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DE COULOMBS

SIREN 828584524

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURORE FRANCOISE ALINE SEGARRA (FEREY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

EMMANUEL ALAIN SEGARRA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: CHEMIN DE LA BARONNIE
Localité terrain: MOULINS EN BESSIN
Commune source: 14406
SIREN demandeur: 828584524
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MOULINS EN BESSIN (ANCIENNEMENT
Code postal demandeur: 14480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/06/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 05/05/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Moulins En Bessin, Calvados

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 80 m²