Permis de construire Travaux terminés

07400823H0011

Transformation avec diminution de surface

Ambilly / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1TER RUE DE LA MARTINIERE AMBILLY 74100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

1.017 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2024

Décision

22/05/2024

Début chantier

22/07/2024

Fin travaux

16/01/2025

Localisation

Commune: Ambilly (74008)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74100
Adresse: 1TER RUE DE LA MARTINIERE AMBILLY 74100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²
Locaux	202 m²	8 m²	194 m²	360 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD).
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 394
Parcelle 2: AD 395
Parcelle 3: AD 396

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1TER
Voie terrain: RUE DE LA MARTINIERE
Localité terrain: AMBILLY
Commune source: 74008
SIREN demandeur: 923366512
SIRET demandeur: 92336651200013
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: AMBILLY
Code postal demandeur: 74100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 22/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 16/01/2025
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/05/2024