Permis de construire Autorisé

06449919S0015

Extension de surface sans transformation

Salies-De-Bearn / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse QUARTIER DU COUT MAISON LOLANNE SALIES-DE-BEARN 64270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

468 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

31.320 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Décision

06/09/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Salies-De-Bearn (64499)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64270
Adresse: QUARTIER DU COUT MAISON LOLANNE SALIES-DE-BEARN 64270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LE PRE SALE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0E 1001
Parcelle 2: 0E 1004
Parcelle 3: 0E 1005

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LE PRE SALE

SIREN 489247320

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO ALOYSE BRINSTER

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: QUARTIER DU COUT
Lieu-dit terrain: MAISON LOLANNE
Localité terrain: SALIES-DE-BEARN
Commune source: 64499
SIREN demandeur: 489247320
SIRET demandeur: 48924732000018
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: AICIRITS-CAMOU-SUHAST
Code postal demandeur: 64120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/09/2019
Type de service public: Non rempli

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