Permis de construire Autorisé

04402223A1002

Extension de surface sans transformation

Boussay / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DE L'ARTISANAT BOUSSAY 44190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

438 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

35.707 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2023

Décision

20/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boussay (44022)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44190
Adresse: 1 RUE DE L'ARTISANAT BOUSSAY 44190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	120 m²	0 m²
Locaux	643 m²	219 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	219 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CERDYS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZT 186
Parcelle 2: ZT 187
Parcelle 3: ZT 5

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CERDYS

SIREN 341982551

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ETIENNE LEBOEUF

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

JACKY HAMON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PIERRE-MICHEL DUPONT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

XAVIER LAVEDEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

Société liée

524498706

SIREN 524498706

Président de SAS

899277446

SIREN 899277446

Autre

952842714

SIREN 952842714

Commissaire aux comptes titulaire

BAKER TILLY STREGO (BAKERTILLY) (BAKER TILLY)

SIREN 063200885

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

992327254

SIREN 992327254

Commissaire aux comptes titulaire

ALTONEO AUDIT (ALTONEO)

SIREN 499885333

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL (FIDACO)

SIREN 303526966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE L'ARTISANAT
Localité terrain: BOUSSAY
Commune source: 44022
SIREN demandeur: 341982551
SIRET demandeur: 34198255100010
Code APE demandeur: 01.19Z
Localité demandeur: BOUSSAY
Code postal demandeur: 44190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/03/2023
Type de service public: Non rempli

Boussay, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²