Permis de construire Annulé

06805620D0037

Nouvelle construction

Brunstatt - Didenheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE MARIE- LOUISE AMELIE L BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

177 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

375 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2021

Autorisation

11/01/2021

Décision

11/01/2021

Début chantier

01/09/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brunstatt - Didenheim (68056)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68350
Adresse: RUE MARIE- LOUISE AMELIE L BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE DES TROIS FRONTIERES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 40 131

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE DES TROIS FRONTIERES

SIREN 478181373

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAUD ANAIS MATTIONI (INDRI)

Président de SAS - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MARIE- LOUISE AMELIE L
Localité terrain: BRUNSTATT - DIDENHEIM
Commune source: 68056
SIREN demandeur: 478181373
SIRET demandeur: 47818137300026
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: BRUNSTATT - DIDENHEIM
Code postal demandeur: 68350
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/09/2021
Date réelle d’autorisation: 11/01/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2021